La carte de séjour temporaire permet de séjourner régulièrement sur le territoire français. Actuellement valable 1 an, son obtention nécessite une connaissance approfondie des textes législatifs, des accords bilatéraux et des conventions internationales ainsi que des pratiques administratives.
 

Les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT établissent et rédigent votre demande, assurent son suivi et vous accompagnent en Préfecture lors de son dépôt.
 

En cas de convocation, ils vous assistent devant la Commission du titre de séjour. Ils effectuent également vos demandes de changement de statut.

Si vous ou votre enfant êtes gravement malade, vous pouvez recevoir une carte de séjour pour raison médicale ou une autorisation provisoire de séjour en qualité d’accompagnant de malade.
 

Les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT vous épaulent tout au long de cette procédure.

Les jeunes de moins de 18 ans peuvent résider en France sans titre de séjour. Toutefois, un Document de Circulation pour étranger Mineur (DCEM) facilite leurs déplacements à l’étranger.

Les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT se chargent d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture. Ils assurent aussi l’exequatur des décisions étrangères en cas de recueil légal d’un enfant (exemple : KAFALA).

Valable 10 ans, la carte de résident peut vous être délivrée :

• de plein droit, notamment si vous disposez de liens personnels et familiaux avec la France ou si vous avez été admis au statut de réfugié ;
• à la discrétion des autorités préfectorales, après 5 années de séjour régulier (sauf exception), si vous démontrez votre volonté de vous insérer durablement.

Les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT constituent votre dossier et vous assistent lors de votre rendez-vous en Préfecture.

Si vous séjournez régulièrement en France, vous pouvez demander à être rejoint par votre époux(se) et vos enfants.

Les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT vous accompagnent dans vos démarches auprès de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), devant les tribunaux pour exequatur préalable puis auprès des services consulaires afin de permette au bénéficiaire d’obtenir un visa d’entrée en France.

Si elle estime que vous ne remplissez pas les conditions d’octroi, l’administration peut refuser de vous délivrer votre titre de séjour ou s’opposer à son renouvellement.

Elle peut même vous le retirer.

Dans toutes ces situations, les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT prennent en charge la défense de vos droits et contestent les décisions préfectorales qui vous sont défavorables auprès de l’administration (recours gracieux/hiérarchique) et devant les juridictions administratives (recours contentieux).

En cas d’urgence, une procédure en référé peut être engagée.

Le refus de titre de séjour est souvent assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Si une telle décision vous est notifiée, vous disposez de 30 jours
(un mois pour toutes les OQTF avec ou sans délai) pour vous y opposer.

Aussi, si vous faites l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, contactez en urgence le Cabinet pour organiser votre défense. Nous saurons être réactifs.

Les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT font valoir vos droits devant le Tribunal administratif afin d’obtenir la suspension et l’annulation de cette mesure.

Ils interviennent aussi en amont de la mesure si vous faites l’objet d’une vérification d’identité ou d’une garde à vue.

Si une mesure d’éloignement est prise à votre encontre et, qu’à cette occasion, vous êtes placé en Centre de Rétention Administrative, les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT interviennent en urgence pour obtenir l’annulation de l’arrêté de rétention et de la mesure d’éloignement.

Ils vous assistent aussi devant le Juge des Libertés et de la Détention pour obtenir votre remise en liberté.