Bénéficier d’une autorisation de travail
Vous êtes étranger et désirez bénéficier d’une autorisation de travail ? Vous êtes employeur et souhaitez embaucher un salarié étranger ?
Les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT, spécialisés en Droit des Etrangers et de la Nationalité, vous guident et vous assistent dans vos démarches.
Titres de séjour
Les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT vous informent sur vos droits. Ils vous précisent, selon votre situation et vos besoins, les conditions d’obtention d’une carte professionnelle, les activités que vous êtes autorisé à entreprendre, les restrictions auxquelles vous êtes soumis (zones géographiques, temps de travail, etc.).
Autorisation de travail
Les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT vous assistent dans cette démarche. Ils vous guident pour la constitution de votre dossier auprès de votre futur employeur et du service de la main d’œuvre étrangère.
Admission exceptionnelle
Si vous êtes en situation irrégulière, une carte de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » peut, sous certaines conditions, vous êtes accordée. Son obtention nécessite une connaissance approfondie des textes législatifs, des accords bilatéraux et des conventions internationales ainsi que des pratiques administratives.
Les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT constituent votre dossier et assurent son suivi jusqu’à l’obtention du titre.
Rôle de l’employeur
La demande d’autorisation de travail est, en principe, à la charge de l’employeur. Mais ce dernier peut mandater les Avocats du Cabinet d’Avocats MONCONDUIT & ASSOCIES pour l’assister auprès du Service de la Main d’Oeuvre Étrangère et/ou contester une décision défavorable.
Par ailleurs, les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT interviennent directement auprès des chefs d’entreprise pour leur délivrer des conseils en recrutement de salariés étrangers.
Litiges liés au travail
Accident du travail, rupture irrégulière de votre contrat de travail, non-paiement de salaires...
Les Avocats du Cabinet d’Avocats CHRISTELLE MONCONDUIT vous défendent devant les différents organismes et tribunaux (Conseil de prud’hommes, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, etc.) afin de faire valoir vos droits.
Ils vous conseillent également en matière de protection sociale.
Changement de statut
Vous souhaitez devenir commerçant, industriel ou artisan et résider en France ? Vous devez obtenir préalablement un visa long séjour puis une carte de séjour.
Les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT vous assistent dans l’ensemble de ces démarches, tant auprès des services consulaires à l’étranger que devant la Préfecture territorialement compétente.
Ils peuvent aussi se charger de la constitution de votre société et de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers.
Le Cabinet accompagne également les commerçants étrangers non-résidents qui souhaitent s’installer professionnellement sur le territoire français.
Commerçant, industriel ou artisan
Vous souhaitez devenir commerçant, industriel ou artisan et résider en France ? Vous devez obtenir préalablement un visa long séjour puis une carte de séjour.
Les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT vous assistent dans l’ensemble de ces démarches, tant auprès des services consulaires à l’étranger que devant la Préfecture territorialement compétente.
Ils peuvent aussi se charger de la constitution de votre société et de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers.
Le Cabinet accompagne également les commerçants étrangers non-résidents qui souhaitent s’installer professionnellement sur le territoire français.
Critères pris en compte
Pour accorder ou refuser une autorisation de travail, l’administration examine plusieurs éléments : situation de l’emploi dans la profession et zone géographique concernées ; qualification du demandeur et expérience professionnelle exigée ; respect de la réglementation ; etc.
Pour limiter les risques de rejet, la demande d’autorisation de travail doit être présentée rigoureusement. Les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT vous apportent tout leur savoir-faire et leur expérience en ce domaine.
Recours en cas de refus
Si elle estime que vous ne remplissez pas les conditions d’octroi, l’administration peut refuser de vous délivrer votre autorisation de travail, votre titre de séjour, ou s’opposer à son renouvellement.
Dans toutes ces situations, les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT prennent en charge la défense de vos droits et contestent les décisions qui vous sont défavorables auprès de l’administration (recours gracieux/hiérarchique) et devant l’ensemble des juridictions administratives (Tribunaux et Cours d’appel).
