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Acquérir la nationalité française

Acquérir la nationalité française

Vous souhaitez acquérir la nationalité française ? Votre demande a été rejetée ?

Les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT, spécialisés en Droit des Etrangers et de la Nationalité, vous guident et vous assistent dans vos démarches et procédures.

Mariage

Le mariage avec un Français n’a pas d’effet automatique sur la nationalité. Pour acquérir la nationalité française, il convient de souscrire une déclaration de nationalité auprès de la Préfecture. Celle-ci ne vous est accordée que si vous remplissez un certain nombre de conditions : nombre d’années de mariage requis, communauté de vie, connaissance suffisante de la langue française, etc.

Les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT vous aident à constituer votre dossier pour limiter les risques de rejet.

Naturalisation

La naturalisation peut être demandée par l’étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de 5 ans (sauf exception). Elle reste néanmoins soumise à la décision de l’administration qui peut ajourner ou rejeter votre demande, même si les conditions sont réunies (régularité du séjour en France, connaissance de la langue française, insertion professionnelle, etc.).

Les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT vous accompagnent dans cette procédure délicate et rédigent pour vous un mémoire afin de mettre en avant les atouts de votre dossier.

Réintégration

Si vous avez perdu la nationalité française (durant votre minorité, par exemple, ou après un mariage avec un étranger), vous pouvez demander à la recouvrer soit par déclaration, soit par décret. Le choix de la procédure dépend de votre situation.

N’hésitez pas à solliciter les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT. Ils vous renseignent sur vos droits, vous indiquent la marche à suivre et vous assistent jusqu’à l’obtention de votre réintégration.

Certificat de nationalité française

Un enfant dont l’un des parents au moins est français acquiert la nationalité française par filiation, dès sa naissance, quel que soit son lieu de naissance. Pour rapporter la preuve de sa nationalité, il lui appartient néanmoins de produire un Certificat de Nationalité Française (CNF). En cas de recours contre le refus de CNF, et si la personne est à l’étranger, le recours se fait désormais uniquement devant le Tribunal Judicaire de PARIS .

Les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT vous aident dans cette demande et exercent, en cas de refus de délivrance, les recours utiles devant le Ministère de la Justice et/ou devant le Tribunal de grande instance de Paris.

Enfant (13 à 18 ans) né de parents étrangers

Les parents étrangers (ou tuteurs) d’un enfant né en France, âgé d’au moins 13 ans et qui réside en France depuis l’âge de 8 ans, peuvent réclamer pour lui la nationalité française par déclaration. Sauf exception, le consentement du mineur est obligatoire.

Les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT vous épaulent, devant le Tribunal d’Instance (TI) de votre domicile, dans cette procédure de demande de délivrance de nationalité.

Enfant (16 à 18 ans) né de parents étrangers

L’enfant né en France de parents étrangers, peut, à partir de 16 ans, et sans autorisation parentale, réclamer la nationalité française par déclaration à condition de résider en France au moment de la demande et d’y avoir résidé pendant au moins 5 ans, depuis l’âge de 11 ans.


N’hésitez pas à solliciter l’aide des Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT. Ils vous assistent dans toutes vos démarches.

Enfant (majeur) né de parents étrangers

Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert de plein droit et de façon automatique, la nationalité française à ses 18 ans si, à cette date, il réside en France et qu’il y a résidé pendant au moins 5 ans de façon continue ou discontinue, depuis l’âge de 11 ans. Pour rapporter la preuve de sa nationalité au moment d’une demande d’obtention de carte d’identité ou de passeport, il lui appartient néanmoins de produire un certificat de nationalité française (CNF).

Les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT vous assistent dans cette demande devant le Tribunal d’Instance (TI) de votre lieu de résidence.

Enfant adopté

Un enfant étranger adopté par un Français peut acquérir la nationalité française. Le mode d’acquisition de la nationalité française et les conditions à remplir dépendent du
mode d’adoption.


Quelle que soit votre situation, les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT vous épaulent dans vos démarches et font valoir vos droits.

Contestation de la décision

Refus d’enregistrement d’une déclaration de nationalité, opposition du Gouvernement, irrecevabilité, rejet ou ajournement d’une demande de naturalisation ou de réintégration, retrait de nationalité…

Si vous obtenez une décision qui vous est défavorable, les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT se chargent de défendre vos intérêts devant l’administration et, le cas échéant, devant la juridiction compétente, en exerçant tous les recours qui vous sont ouverts.

Placement en rétention

Si une mesure d’éloignement est prise à votre encontre et, qu’à cette occasion, vous êtes placé en Centre de Rétention Administrative, les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT interviennent en urgence pour obtenir l’annulation de l’arrêté de rétention et de la mesure d’éloignement.

Ils vous assistent aussi devant le Juge des Libertés et de la Détention pour obtenir votre remise en liberté.

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