Vous souhaitez embaucher un étudiant, titulaire d’un titre de séjour, qui finit ses études ? Vous désirez recruter, en France, un travailleur étranger qui a acquis le statut de résident de longue durée dans un autre pays de l’Union européenne ?

Dans certaines situations, l’obtention d’une autorisation de travail nécessite un changement de statut.

Les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT vous informent et mènent à bien toutes les formalités nécessaires en la matière, dans les délais requis.

Un candidat, en situation irrégulière sur le territoire français, peut sous certaines conditions, obtenir une carte de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire ».

Cette démarche nécessite une connaissance approfondie des textes législatifs, des accords bilatéraux et des conventions internationales ainsi que des pratiques administratives.

Les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT vous épaulent dans cette démarche. Ils constituent le dossier et assurent son suivi jusqu’à l’obtention du titre.

Une fois l'autorisation de travail délivrée, l’employeur, qui procède à l’embauche du salarié, doit verser une taxe à l’ Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII).

Le montant de cette taxe varie selon le montant du salaire proposé et ne peut en aucun cas faire l’objet d’une retenue sur ce dernier. De son côté,  le candidat doit (sauf cas exceptionnels) passer une visite médicale auprès de l’OFII (à défaut, l’autorisation de travail pourra être retirée).

Le Cabinet d’Avocats CHRISTELLE MONCONDUIT vous renseigne sur l’ensemble de ces obligations.

Accident du travail, rupture du contrat de travail, sanctions disciplinaires, cotisations sociales,…

Les avocats du Cabinet d’Avocats CHRISTELLE MONCONDUIT vous défendent devant les différents organismes et tribunaux (Conseil de Prud’hommes, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, etc.) afin de faire valoir vos droits d’employeur.

Si le candidat, qui réside en France, est titulaire d’un récépissé ou d’une autorisation provisoire de séjour qui ne l’autorise pas à exercer une activité professionnelle, il est alors nécessaire de solliciter une autorisation de travail.

Cette démarche revient, en principe, à son futur employeur. Mais les chefs d’entreprise peuvent mandater le Cabinet d’Avocats CHRISTELLE MONCONDUIT pour les assister auprès du service de la Main d’Oeuvre étrangère de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Une demande d’autorisation de travail complète sera alors adressée en votre nom, le Cabinet se chargeant également du recours administratif en cas de rejet de demande.

Des règles spécifiques s’appliquent à certains ressortissants, eu égard notamment à leur statut, à leur nationalité, ou encore à leur niveau de formation.

Sont concernés par ces mesures :

• Les demandeurs d’asile
• Les étrangers qui ont obtenu le statut de réfugié ou qui bénéficient de la « protection subsidiaire »,
• Les Algériens (accord bilatéral du 27 décembre 1968)
• Les Marocains (accord bilatéral du 9 octobre 1987)
• Les Tunisiens (accord bilatéral du 17 mars 1988)
• Les Sénégalais (accord bilatéral du 23 septembre 2006)
• Les Camerounais (accord bilatéral du 21 mai 2009)
• Certains étudiants.

A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT informent les chefs d’entreprises, lors d’une embauche, sur ces différents régimes dérogatoires et sur les possibilités d’obtenir une autorisation de travail pour leur futur salarié, eu égard à sa nationalité.

N’hésitez pas à nous solliciter sur ces points très précis.

Si le candidat que vous souhaitez embaucher ne réside pas encore en France, vous devez, en tant que futur employeur, mettre en place une procédure « d’introduction d’un travailleur étranger ».

Cette démarche fastidieuse nécessite diverses formalités, d’une part, auprès de Pôle emploi puisqu’une annonce d’emploi devra être publiée préalablement et, d’autre part, auprès du service de la Main d’Oeuvre étrangère de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Le Cabinet d’Avocats CHRISTELLE MONCONDUIT se charge de réunir toutes les pièces et documents nécessaires, formaliser la demande d’autorisation de travail, et assure le suivi du dossier jusqu’à l’obtention d’une décision favorable.

Un employeur doit s’assurer que le titre de séjour du salarié étranger qu’il souhaite embaucher  est bien valable. Pour ce faire, il doit adresser une déclaration d’embauche (par courrier recommandé avec avis de réception ou par mail) au préfet du département du lieu d’embauche ou, à Paris, au préfet de police.

Cette déclaration doit être accompagnée d’un certain nombre de documents et parvenir à son destinataire au minimum 2 jours ouvrables avant la date d’embauche.

Le Cabinet d’Avocats CHRISTELLE MONCONDUIT se charge d’effectuer cette démarche dans les délais légaux.

Si elle estime que les conditions d’octroi ne sont pas remplies, l’administration peut refuser la délivrance d’une autorisation de travail, ou s’opposer à son renouvellement.

Dans toutes ces situations, les avocats du Cabinet d’Avocats CHRISTELLE MONCONDUIT prennent en charge la défense des droits du futur salarié et contestent les décisions qui lui sont défavorables auprès de l’administration (recours gracieux/hiérarchique) et devant l’ensemble des juridictions administratives  (Tribunaux et Cours d’appel).