Le visa d’affaires s’adresse aux personnes qui souhaitent se rendre à l’étranger à titre professionnel, sur l’invitation d’une société étrangère, généralement pour entreprendre ou finaliser des négociations commerciales, prospecter, assister à une conférence, mener à bien un échange scientifique, effectuer des recherches, suivre une formation pratique ou encore participer à des foires ou à des expositions internationales.

Il arrive toutefois que, pour certains séjours, ce visa ne soit pas nécessaire. Tel sera le cas, par exemple, si un ressortissant français se rend au Brésil ou voyage aux Etats-Unis pour une durée inférieure ou égale à 90 jours. Il se peut néanmoins qu’une Autorisation de voyage électronique (AVE) soit alors exigée.

Les Avocats du  Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT vous renseignent en la matière. En fonction de la nationalité du demandeur, du pays de destination et de la durée du séjour, ils vous indiquent s’il est nécessaire ou non d’obtenir un visa. Le cas échéant, ils vous accompagnent dans toutes les démarches administratives qui s’imposent.

Certains pays proposent différents types de visa : visa d’affaires à entrée double, à entrée multiple, d’une durée de validité de 6 mois, d’un 1 an ; visa conférence, visa recherche, visa journaliste, etc. La meilleure façon d’être efficace et d’éviter de perdre son temps est de s’assurer de demander le visa qui correspond le mieux à sa situation.

Les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT vous épaulent dans le choix du visa que vous devez solliciter, eu égard aux raisons et aux impératifs du séjour projeté. 

Puis, une fois votre dossier constitué, ils vérifient l’ensemble des éléments le composant (pièces justificatives, formulaire, etc.) et traitent la demande de visa.

Les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT se chargent également de retirer auprès de l’Ambassade les documents et visas ainsi obtenus qu’ils vous adressent par courrier (sécurisé et traçable) ou par service coursier.

La légalisation est le nom donné à la procédure permettant de certifier l’authenticité et la validité de documents destinés à l'étranger.

En fonction des pays concernés, la légalisation peut relever soit du régime de droit commun, soit du régime de l’apostille (forme simplifiée de la légalisation en application de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961).

En pratique, la légalisation implique la saisine du bureau de la légalisation du Ministère des Affaires Etrangères. L’apostille s’obtient par la saisine du Parquet Général auprès de la Cour d’Appel où ont été établis les documents authentiques.

L’obtention d’un visa d’affaires nécessite souvent le recours à l’une ou l’autre de ces procédures. Les prestations de légalisation et d’apostille peuvent être effectuées par les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT.  N’hésitez pas à les solliciter sur ce point. 

Un candidat, en situation irrégulière sur le territoire français, peut sous certaines conditions, obtenir une carte de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire ».

Cette démarche nécessite une connaissance approfondie des textes législatifs, des accords bilatéraux et des conventions internationales ainsi que des pratiques administratives.

Les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT vous épaulent dans cette démarche. Ils constituent le dossier et assurent son suivi jusqu’à l’obtention du titre.

L’entrée sur le territoire de certains pays, notamment pour une courte durée, ne nécessite pas toujours de visa. Il se peut néanmoins qu’une Autorisation de voyage électronique (AVE) soit alors exigée. C’est le cas, par exemple, aux Etats-Unis (pour les ressortissants français dont le séjour d’affaires ne dépasse pas 90 jours) ou au Canada (à compter du 15 mars 2016 pour les voyageurs étrangers - sauf exception - dispensés de visa).

La demande d’Autorisation de voyage électronique doit être faite en ligne, à l’aide d’un formulaire, à remplir avant le départ. Elle exige d’être muni d’un passeport valide.

Les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT vous renseignent en la matière. En fonction de la nationalité du demandeur du visa, du pays de destination et de la durée du séjour, ils vous indiquent s’il est nécessaire ou non d’obtenir une Autorisation de voyage électronique. Le cas échéant, ils vous accompagnent dans toutes les démarches administratives qui s’imposent.

Les documents à fournir lors d’une demande de visa varient en fonction de la nationalité du demandeur et du pays visité.

En règle générale, vous aurez toujours à fournir au minimum :

• la copie de la page d’identification du passeport du demandeur accompagnée de photos d’identité ;
• un formulaire de demande de visa rempli, daté et signé ;
• un ordre de mission de l’employeur en France mentionnant l’objet de la visite et ses dates précises ;
• une photocopie du bilan comptable de la société ;
• une lettre d’invitation de la société qui accueille le salarié ;
• la copie des documents de voyages (billets d’avion attestant d’un vol aller-retour, justificatif de la réservation hôtelière).

Les avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT vous assistent tout au long de la constitution de votre dossier, vérifient l’ensemble des éléments fournis et traitent la demande de visa. Ils se chargent également de retirer auprès de l’Ambassade les documents et visas ainsi obtenus qu’ils vous adressent pas courrier (sécurisé et traçable) ou par service coursier.

Si le candidat, qui réside en France, est titulaire d’un récépissé ou d’une autorisation provisoire de séjour qui ne l’autorise pas à exercer une activité professionnelle, il est alors nécessaire de solliciter une autorisation de travail.

Cette démarche revient, en principe, à son futur employeur. Mais les chefs d’entreprise peuvent mandater le Cabinet d’Avocats CHRISTELLE MONCONDUIT pour les assister auprès du service de la Main d’Oeuvre étrangère de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Une demande d’autorisation de travail complète sera alors adressée en votre nom, le Cabinet se chargeant également du recours administratif en cas de rejet de demande.

Des règles spécifiques s’appliquent à certains ressortissants, eu égard notamment à leur statut, à leur nationalité, ou encore à leur niveau de formation.

Sont concernés par ces mesures :

• Les demandeurs d’asile
• Les étrangers qui ont obtenu le statut de réfugié ou qui bénéficient de la « protection subsidiaire »,
• Les Algériens (accord bilatéral du 27 décembre 1968)
• Les Marocains (accord bilatéral du 9 octobre 1987)
• Les Tunisiens (accord bilatéral du 17 mars 1988)
• Les Sénégalais (accord bilatéral du 23 septembre 2006)
• Les Camerounais (accord bilatéral du 21 mai 2009)
• Certains étudiants.

A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, les Avocats du Cabinet CHRISTELLE MONCONDUIT informent les chefs d’entreprises, lors d’une embauche, sur ces différents régimes dérogatoires et sur les possibilités d’obtenir une autorisation de travail pour leur futur salarié, eu égard à sa nationalité.

N’hésitez pas à nous solliciter sur ces points très précis.

Si le candidat que vous souhaitez embaucher ne réside pas encore en France, vous devez, en tant que futur employeur, mettre en place une procédure « d’introduction d’un travailleur étranger ».

Cette démarche fastidieuse nécessite diverses formalités, d’une part, auprès de Pôle emploi puisqu’une annonce d’emploi devra être publiée préalablement et, d’autre part, auprès du service de la Main d’Oeuvre étrangère de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Le Cabinet d’Avocats CHRISTELLE MONCONDUIT se charge de réunir toutes les pièces et documents nécessaires, formaliser la demande d’autorisation de travail, et assure le suivi du dossier jusqu’à l’obtention d’une décision favorable.

Un employeur doit s’assurer que le titre de séjour du salarié étranger qu’il souhaite embaucher  est bien valable. Pour ce faire, il doit adresser une déclaration d’embauche (par courrier recommandé avec avis de réception ou par mail) au préfet du département du lieu d’embauche ou, à Paris, au préfet de police.

Cette déclaration doit être accompagnée d’un certain nombre de documents et parvenir à son destinataire au minimum 2 jours ouvrables avant la date d’embauche.

Le Cabinet d’Avocats CHRISTELLE MONCONDUIT se charge d’effectuer cette démarche dans les délais légaux.

Si elle estime que les conditions d’octroi ne sont pas remplies, l’administration peut refuser la délivrance d’une autorisation de travail, ou s’opposer à son renouvellement.

Dans toutes ces situations, les avocats du Cabinet d’Avocats CHRISTELLE MONCONDUIT prennent en charge la défense des droits du futur salarié et contestent les décisions qui lui sont défavorables auprès de l’administration (recours gracieux/hiérarchique) et devant l’ensemble des juridictions administratives  (Tribunaux et Cours d’appel).