UN TRAVAIL À VOTRE SERVICE
Les règles juridiques évoluent sans cesse.
Tous les jours, de nouvelles dispositions législatives entrent en vigueur et transforment notre quotidien. Dans le même temps, les tribunaux rendent des décisions importantes qui bien souvent apportent bon nombre de précisions sur l’application de notre droit.
Seule une veille juridique quotidienne et méthodique permet de suivre l’ensemble de ces évolutions. Afin que vous puissiez suivre cette actualité, voici une sélection des informations juridiques les plus importantes de ce mois.
Bonne lecture.
RÉFORME
Mars 2024
Volet pénal de la loi « Immigration »
Après la large censure du Conseil Constitutionnel, la loi immigration a été promulguée le 27 janvier dernier.
Elle comporte plusieurs dispositions de droit pénal. Tour d’horizon des plus marquantes.
TITRE DE SÉJOUR
Mars 2024
VIH et éloignement vers le Cameroun
Par une décision du 6 mars 2024, la Cour administrative d'appel de Paris a jugé qu’un camerounais, atteinte du VIH, ne pouvait être renvoyé dans son pays à la suite du refus de renouvellement de son titre de séjour "étranger malade".